Professions libérales : êtes-vous concerné ?

Vous facturez la TVA

Consultant, développeur, graphiste, architecte, avocat : si vous facturez la TVA, vous êtes concerné comme n'importe quelle entreprise. Vos factures à des clients professionnels passent par votre plateforme à partir du 1er septembre 2027, et vos ventes aux particuliers font l'objet d'un e-reporting.

Vous êtes en franchise de TVA

Vous êtes concerné aussi. La franchise vous dispense de facturer la TVA, pas de la réforme. Vos factures portent la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » (« art. L. 233-3 du CIBS » à partir du 1er janvier 2027), et vous émettez par une plateforme pour vos clients professionnels à partir du 1er septembre 2027.

Toute votre activité est exonérée de TVA

C'est le cas de nombreuses professions de santé et de certaines activités d'enseignement ou de formation. Vous n'avez pas à émettre de factures électroniques ni à faire d'e-reporting pour ces opérations.

En revanche, comme tout acheteur, vous devez pouvoir recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs : logiciel, matériel, local. Une plateforme agréée gratuite suffit pour cela.

Vos clients sont surtout des particuliers

Coach, thérapeute, professeur particulier : vous n'émettrez pas de factures électroniques à vos clients particuliers. Si votre activité est soumise à la TVA (même en franchise), votre plateforme transmettra les montants de vos ventes et de vos encaissements à l'administration. Si elle est exonérée, rien ne change pour vos ventes.

Votre métier en détail

Psychologue, kinésithérapeute, ostéopathe, infirmier, formateur, consultant, coach sportif : tous les métiers.

Pour savoir dans quel cas vous êtes

Faites le test en cinq questions : il tient compte de la TVA et du type de vos clients.