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Santé

Masseur-kinésithérapeute : la facture électronique

Les soins de rééducation sont exonérés de TVA. Mais certaines activités annexes ne le sont pas, et ce sont elles que la réforme peut toucher.

Par l'équipe Facture Sereine. Vérifié le .

Ce qui change pour vous

  1. Depuis le 1er septembre 2026

    Recevoir vos factures fournisseurs

    Obligatoire pour vous, quel que soit votre régime de TVA. Une plateforme agréée gratuite suffit.

Les points propres à votre métier

Ce qui n'est pas exonéré

Le massage de bien-être sans visée thérapeutique, la vente de matériel, ou des ateliers de prévention facturés à une entreprise peuvent être soumis à la TVA. Ces opérations-là entrent dans la réforme comme celles de n'importe quelle entreprise, même si vous êtes en franchise de TVA pour elles.

Questions fréquentes

Masseur-kinésithérapeute : suis-je concerné par la facture électronique ?

Pour vos opérations exonérées de TVA, vous n'émettez pas de factures électroniques et ne faites pas d'e-reporting. Vous devez en revanche pouvoir recevoir les factures de vos fournisseurs par une plateforme agréée, depuis le 1er septembre 2026.

Quelle mention de TVA écrire si je suis en franchise ?

« TVA non applicable, art. 293 B du CGI » jusqu'au 31 décembre 2026, puis « TVA non applicable, art. L. 233-3 du CIBS » à partir du 1er janvier 2027. L'ancienne mention reste tolérée jusqu'au 30 juin 2028.

Par où commencer

  1. Inscrivez-vous sur une plateforme agréée gratuite si ce n'est pas fait : la réception est déjà obligatoire.
  2. Vérifiez une de vos factures actuelles : le vérificateur vous dit ce qui manque.
  3. Suivez la checklist pour 2027.