Facture Sereine

Santé

Ostéopathe : la facture électronique

Vos actes sont exonérés de TVA si vous êtes autorisé à faire usage du titre d'ostéopathe. Pour eux, seule la réception des factures vous concerne.

Par l'équipe Facture Sereine. Vérifié le .

Ce qui change pour vous

  1. Depuis le 1er septembre 2026

    Recevoir vos factures fournisseurs

    Obligatoire pour vous, quel que soit votre régime de TVA. Une plateforme agréée gratuite suffit.

Les points propres à votre métier

Le titre, condition de l'exonération

L'exonération s'applique aux actes réalisés par un professionnel autorisé à user du titre d'ostéopathe, à partir de la date de son enregistrement. Les prestations sans visée thérapeutique, ou réalisées hors de ce cadre, restent soumises à la TVA.

Questions fréquentes

Ostéopathe : suis-je concerné par la facture électronique ?

Pour vos opérations exonérées de TVA, vous n'émettez pas de factures électroniques et ne faites pas d'e-reporting. Vous devez en revanche pouvoir recevoir les factures de vos fournisseurs par une plateforme agréée, depuis le 1er septembre 2026.

Quelle mention de TVA écrire si je suis en franchise ?

« TVA non applicable, art. 293 B du CGI » jusqu'au 31 décembre 2026, puis « TVA non applicable, art. L. 233-3 du CIBS » à partir du 1er janvier 2027. L'ancienne mention reste tolérée jusqu'au 30 juin 2028.

Par où commencer

  1. Inscrivez-vous sur une plateforme agréée gratuite si ce n'est pas fait : la réception est déjà obligatoire.
  2. Vérifiez une de vos factures actuelles : le vérificateur vous dit ce qui manque.
  3. Suivez la checklist pour 2027.