Facture Sereine

Santé

Psychologue : la facture électronique

Vos consultations sont exonérées. Vos interventions en entreprise, elles, le sont rarement : c'est là que la réforme vous rattrape.

Par l'équipe Facture Sereine. Vérifié le .

Ce qui change pour vous

  1. Depuis le 1er septembre 2026

    Recevoir vos factures fournisseurs

    Obligatoire pour vous, quel que soit votre régime de TVA. Une plateforme agréée gratuite suffit.

  2. Le 1er septembre 2027

    Émettre vos factures aux entreprises

    Vos factures à des clients professionnels établis en France partent de votre plateforme agréée, en format électronique. Un PDF envoyé par e-mail ne suffira plus.

  3. Le 1er septembre 2027

    E-reporting de vos ventes aux particuliers

    Vous remettez toujours votre facture ou votre note comme aujourd'hui. Votre plateforme transmet les montants à l'administration, sans le nom de vos clients.

  4. Le 1er septembre 2027

    Quatre nouvelles mentions

    SIREN du client professionnel, nature de l'opération, adresse de livraison si elle diffère, option pour la TVA sur les débits le cas échéant.

  5. Rien de plus

    Pour votre activité exonérée

    Les opérations exonérées de TVA restent en dehors de l'émission et de l'e-reporting. Seule la réception s'applique.

Les points propres à votre métier

Consultations : exonérées

Les actes à visée thérapeutique réalisés par un professionnel qui détient le titre de psychologue sont exonérés de TVA.

Entreprises : souvent soumis à la TVA

Une formation, un atelier ou un audit de qualité de vie au travail facturé à une entreprise n'a pas de visée thérapeutique individuelle. Il est en principe soumis à la TVA (ou à la franchise) : facture électronique à partir de septembre 2027 si le client est une entreprise française.

Questions fréquentes

Psychologue : suis-je concerné par la facture électronique ?

Oui, même en franchise de TVA. Vous recevez vos factures par une plateforme agréée depuis le 1er septembre 2026, et vous émettez vos factures aux entreprises par cette plateforme à partir du 1er septembre 2027. Vos ventes aux particuliers font l'objet d'un e-reporting à partir du 1er septembre 2027.

Quelle mention de TVA écrire si je suis en franchise ?

« TVA non applicable, art. 293 B du CGI » jusqu'au 31 décembre 2026, puis « TVA non applicable, art. L. 233-3 du CIBS » à partir du 1er janvier 2027. L'ancienne mention reste tolérée jusqu'au 30 juin 2028.

Par où commencer

  1. Inscrivez-vous sur une plateforme agréée gratuite si ce n'est pas fait : la réception est déjà obligatoire.
  2. Retrouvez le SIREN de vos clients professionnels.
  3. Vérifiez une de vos factures actuelles : le vérificateur vous dit ce qui manque.
  4. Suivez la checklist pour 2027.