Suis-je concerné par la facturation électronique ?
Cinq questions, une minute. Vous saurez ce que vous devez faire, pour quand, et avec quel outil gratuit.
D'où viennent ces réponses
Les règles appliquées sont celles publiées par l'administration : le champ d'application de la réforme sur impots.gouv.fr, le décret n° 2024-266 du 25 mars 2024 pour les dates et les nouvelles mentions, et la loi de finances pour 2026 pour les sanctions. Dernière vérification : 6 novembre 2026.
La taille d'une entreprise s'apprécie au 1er janvier 2025, sur son dernier exercice clos. La grande majorité des indépendants relève du calendrier des PME et micro-entreprises.