Enseignement
Coach sportif : la facture électronique
Selon la façon dont vous travaillez, vos cours sont exonérés de TVA ou non. Ça change tout pour la réforme.
Ce qui change pour vous
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Depuis le 1er septembre 2026
Recevoir vos factures fournisseurs
Obligatoire pour vous, quel que soit votre régime de TVA. Une plateforme agréée gratuite suffit.
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Le 1er septembre 2027
Émettre vos factures aux entreprises
Vos factures à des clients professionnels établis en France partent de votre plateforme agréée, en format électronique. Un PDF envoyé par e-mail ne suffira plus.
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Le 1er septembre 2027
E-reporting de vos ventes aux particuliers
Vous remettez toujours votre facture ou votre note comme aujourd'hui. Votre plateforme transmet les montants à l'administration, sans le nom de vos clients.
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Le 1er septembre 2027
Quatre nouvelles mentions
SIREN du client professionnel, nature de l'opération, adresse de livraison si elle diffère, option pour la TVA sur les débits le cas échéant.
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Rien de plus
Pour votre activité exonérée
Les opérations exonérées de TVA restent en dehors de l'émission et de l'e-reporting. Seule la réception s'applique.
Les points propres à votre métier
Quand vos cours sont exonérés
Les cours de sport donnés par vous-même, sans salarié, et payés directement par vos élèves sont exonérés de TVA. Ils sortent alors de la facture électronique et de l'e-reporting.
Exonération de TVA, art. 261, 4, 4° b du CGI
Quand ils ne le sont pas
Si c'est une salle ou une entreprise qui vous paie (séances pour ses salariés, par exemple), ou si vous employez quelqu'un, l'exonération ne s'applique pas. Ces factures suivent les règles normales : facture électronique pour les entreprises, e-reporting pour les particuliers.
Questions fréquentes
Coach sportif : suis-je concerné par la facture électronique ?
Oui, même en franchise de TVA. Vous recevez vos factures par une plateforme agréée depuis le 1er septembre 2026, et vous émettez vos factures aux entreprises par cette plateforme à partir du 1er septembre 2027. Vos ventes aux particuliers font l'objet d'un e-reporting à partir du 1er septembre 2027.
Quelle mention de TVA écrire si je suis en franchise ?
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI » jusqu'au 31 décembre 2026, puis « TVA non applicable, art. L. 233-3 du CIBS » à partir du 1er janvier 2027. L'ancienne mention reste tolérée jusqu'au 30 juin 2028.
Par où commencer
- Inscrivez-vous sur une plateforme agréée gratuite si ce n'est pas fait : la réception est déjà obligatoire.
- Retrouvez le SIREN de vos clients professionnels.
- Vérifiez une de vos factures actuelles : le vérificateur vous dit ce qui manque.
- Suivez la checklist pour 2027.