Facture Sereine

Bâtiment

Menuisier : la facture électronique

Pose chez des particuliers, fabrication pour des professionnels, parfois de la simple vente de bois ou de meubles : vos factures mélangent souvent biens et services.

Par l'équipe Facture Sereine. Vérifié le .

Ce qui change pour vous

  1. Depuis le 1er septembre 2026

    Recevoir vos factures fournisseurs

    Obligatoire pour vous, quel que soit votre régime de TVA. Une plateforme agréée gratuite suffit.

  2. Le 1er septembre 2027

    Émettre vos factures aux entreprises

    Vos factures à des clients professionnels établis en France partent de votre plateforme agréée, en format électronique. Un PDF envoyé par e-mail ne suffira plus.

  3. Le 1er septembre 2027

    E-reporting de vos ventes aux particuliers

    Vous remettez toujours votre facture ou votre note comme aujourd'hui. Votre plateforme transmet les montants à l'administration, sans le nom de vos clients.

  4. Le 1er septembre 2027

    Quatre nouvelles mentions

    SIREN du client professionnel, nature de l'opération, adresse de livraison si elle diffère, option pour la TVA sur les débits le cas échéant.

Les points propres à votre métier

L'assurance décennale sur le devis et la facture

Votre activité impose une garantie décennale : le devis et la facture indiquent l'assurance souscrite, les coordonnées de l'assureur ou du garant et la couverture géographique du contrat.

Assurance décennale : [assureur], [adresse]. Contrat n° [numéro]. Couverture : France métropolitaine

Biens, services, ou les deux

Une des quatre nouvelles mentions de 2027 indique la nature de l'opération. Un meuble livré, c'est une livraison de biens ; une fenêtre fournie et posée, c'est souvent les deux. Indiquez-le sur chaque facture.

Nature de l'opération : livraison de biens et prestation de services

Les taux réduits chez les particuliers

Pour des travaux dans un logement achevé depuis plus de deux ans, le taux peut être de 10 %, ou de 5,5 % pour la rénovation énergétique. Depuis 2025, l'ancienne attestation CERFA a disparu : le client certifie les conditions par une mention qu'il signe sur le devis ou la facture. Faites valider la formule par votre fédération ou votre comptable.

Questions fréquentes

Menuisier : suis-je concerné par la facture électronique ?

Oui, même en franchise de TVA. Vous recevez vos factures par une plateforme agréée depuis le 1er septembre 2026, et vous émettez vos factures aux entreprises par cette plateforme à partir du 1er septembre 2027. Vos ventes aux particuliers font l'objet d'un e-reporting à partir du 1er septembre 2027.

Quelle mention de TVA écrire si je suis en franchise ?

« TVA non applicable, art. 293 B du CGI » jusqu'au 31 décembre 2026, puis « TVA non applicable, art. L. 233-3 du CIBS » à partir du 1er janvier 2027. L'ancienne mention reste tolérée jusqu'au 30 juin 2028.

Par où commencer

  1. Inscrivez-vous sur une plateforme agréée gratuite si ce n'est pas fait : la réception est déjà obligatoire.
  2. Retrouvez le SIREN de vos clients professionnels.
  3. Vérifiez une de vos factures actuelles : le vérificateur vous dit ce qui manque.
  4. Suivez la checklist pour 2027.