Facture Sereine

Bâtiment

Maçon : la facture électronique

Gros œuvre pour des particuliers, sous-traitance pour des entreprises générales : la réforme touche les deux, et l'autoliquidation reste d'actualité.

Par l'équipe Facture Sereine. Vérifié le .

Ce qui change pour vous

  1. Depuis le 1er septembre 2026

    Recevoir vos factures fournisseurs

    Obligatoire pour vous, quel que soit votre régime de TVA. Une plateforme agréée gratuite suffit.

  2. Le 1er septembre 2027

    Émettre vos factures aux entreprises

    Vos factures à des clients professionnels établis en France partent de votre plateforme agréée, en format électronique. Un PDF envoyé par e-mail ne suffira plus.

  3. Le 1er septembre 2027

    E-reporting de vos ventes aux particuliers

    Vous remettez toujours votre facture ou votre note comme aujourd'hui. Votre plateforme transmet les montants à l'administration, sans le nom de vos clients.

  4. Le 1er septembre 2027

    Quatre nouvelles mentions

    SIREN du client professionnel, nature de l'opération, adresse de livraison si elle diffère, option pour la TVA sur les débits le cas échéant.

Les points propres à votre métier

L'assurance décennale sur le devis et la facture

Votre activité impose une garantie décennale : le devis et la facture indiquent l'assurance souscrite, les coordonnées de l'assureur ou du garant et la couverture géographique du contrat.

Assurance décennale : [assureur], [adresse]. Contrat n° [numéro]. Couverture : France métropolitaine

Sous-traitance : autoliquidation

Quand vous travaillez en sous-traitance pour une autre entreprise du bâtiment, c'est elle qui déclare la TVA. Vous facturez hors taxes avec la mention ci-dessous. Si vous êtes en franchise de TVA, la question ne se pose pas : vous gardez votre mention de franchise.

Autoliquidation

Acomptes et situations de travaux

Une facture d'acompte ou une situation de travaux adressée à un client professionnel est une facture comme une autre : à partir de septembre 2027, elle part de votre plateforme. Le devis, lui, n'y passe pas.

Questions fréquentes

Maçon : suis-je concerné par la facture électronique ?

Oui, même en franchise de TVA. Vous recevez vos factures par une plateforme agréée depuis le 1er septembre 2026, et vous émettez vos factures aux entreprises par cette plateforme à partir du 1er septembre 2027. Vos ventes aux particuliers font l'objet d'un e-reporting à partir du 1er septembre 2027.

Quelle mention de TVA écrire si je suis en franchise ?

« TVA non applicable, art. 293 B du CGI » jusqu'au 31 décembre 2026, puis « TVA non applicable, art. L. 233-3 du CIBS » à partir du 1er janvier 2027. L'ancienne mention reste tolérée jusqu'au 30 juin 2028.

Par où commencer

  1. Inscrivez-vous sur une plateforme agréée gratuite si ce n'est pas fait : la réception est déjà obligatoire.
  2. Retrouvez le SIREN de vos clients professionnels.
  3. Vérifiez une de vos factures actuelles : le vérificateur vous dit ce qui manque.
  4. Suivez la checklist pour 2027.