Facture Sereine

Commerce

Vendeur en ligne : la facture électronique

Boutique en ligne, marketplace : vos clients sont des particuliers. Pas de facture électronique, mais un e-reporting qui doit récupérer toutes vos ventes.

Par l'équipe Facture Sereine. Vérifié le .

Ce qui change pour vous

  1. Depuis le 1er septembre 2026

    Recevoir vos factures fournisseurs

    Obligatoire pour vous, quel que soit votre régime de TVA. Une plateforme agréée gratuite suffit.

  2. Le 1er septembre 2027

    E-reporting de vos ventes aux particuliers

    Vous remettez toujours votre facture ou votre note comme aujourd'hui. Votre plateforme transmet les montants à l'administration, sans le nom de vos clients.

  3. Le 1er septembre 2027

    Quatre nouvelles mentions

    SIREN du client professionnel, nature de l'opération, adresse de livraison si elle diffère, option pour la TVA sur les débits le cas échéant.

Les points propres à votre métier

Brancher votre boutique

L'e-reporting part de votre plateforme agréée. Si vous vendez sur Shopify, WooCommerce ou une marketplace, vérifiez que la plateforme peut récupérer ces ventes, ou qu'elle accepte un import.

Ventes dans d'autres pays de l'Union

Au-delà de 10 000 € HT de ventes à distance vers des particuliers d'autres pays de l'Union (sur l'année en cours ou la précédente), c'est la TVA du pays du client qui s'applique. Vous pouvez la déclarer en une fois par le guichet unique OSS, plutôt que de vous immatriculer dans chaque pays.

Questions fréquentes

Vendeur en ligne : suis-je concerné par la facture électronique ?

Oui, même en franchise de TVA. Vous recevez vos factures par une plateforme agréée depuis le 1er septembre 2026, et vos ventes aux particuliers font l'objet d'un e-reporting à partir du 1er septembre 2027.

Quelle mention de TVA écrire si je suis en franchise ?

« TVA non applicable, art. 293 B du CGI » jusqu'au 31 décembre 2026, puis « TVA non applicable, art. L. 233-3 du CIBS » à partir du 1er janvier 2027. L'ancienne mention reste tolérée jusqu'au 30 juin 2028.

Par où commencer

  1. Inscrivez-vous sur une plateforme agréée gratuite si ce n'est pas fait : la réception est déjà obligatoire.
  2. Vérifiez une de vos factures actuelles : le vérificateur vous dit ce qui manque.
  3. Suivez la checklist pour 2027.