Facture électronique : traducteur, ce qui change pour vous

Ce qui change pour vous

Depuis le 1er septembre 2026

Recevoir vos factures fournisseurs

Obligatoire pour vous, quel que soit votre régime de TVA. Une plateforme agréée gratuite suffit.

Le 1er septembre 2027

Émettre vos factures aux entreprises

Vos factures à des clients professionnels établis en France partent de votre plateforme agréée, en format électronique. Un PDF envoyé par e-mail ne suffira plus.

Le 1er septembre 2027

Quatre nouvelles mentions

SIREN du client professionnel, nature de l'opération, adresse de livraison si elle diffère, option pour la TVA sur les débits le cas échéant.

Les points propres à votre métier

Agences à l'étranger

Beaucoup de traducteurs travaillent pour des agences d'autres pays. Pour une agence de l'Union, facture hors taxes avec « Autoliquidation » si vous facturez la TVA ; ces ventes passent par l'e-reporting, pas par la facture électronique française.

Autoliquidation

Traduction d'œuvres

La traduction littéraire rémunérée en droits d'auteur obéit à des règles proches de celles des artistes-auteurs. Si c'est votre cas, faites le point avec votre comptable.

Questions fréquentes

Traducteur : suis-je concerné par la facture électronique ?

Oui, même en franchise de TVA. Vous recevez vos factures par une plateforme agréée depuis le 1er septembre 2026, et vous émettez vos factures aux entreprises par cette plateforme à partir du 1er septembre 2027.

Quelle mention de TVA écrire si je suis en franchise ?

« TVA non applicable, art. 293 B du CGI » jusqu'au 31 décembre 2026, puis « TVA non applicable, art. L. 233-3 du CIBS » à partir du 1er janvier 2027. L'ancienne mention reste tolérée jusqu'au 30 juin 2028.

Par où commencer

Inscrivez-vous sur une plateforme agréée gratuite si ce n'est pas fait : la réception est déjà obligatoire.
Retrouvez le SIREN de vos clients professionnels.
Vérifiez une de vos factures actuelles : le vérificateur vous dit ce qui manque.
Suivez la checklist pour 2027.