Facture Sereine

Numérique et conseil

Développeur web freelance : la facture électronique

Missions pour des agences, des PME, des clients étrangers : votre profil est l'un des plus concernés par la réforme.

Par l'équipe Facture Sereine. Vérifié le .

Ce qui change pour vous

  1. Depuis le 1er septembre 2026

    Recevoir vos factures fournisseurs

    Obligatoire pour vous, quel que soit votre régime de TVA. Une plateforme agréée gratuite suffit.

  2. Le 1er septembre 2027

    Émettre vos factures aux entreprises

    Vos factures à des clients professionnels établis en France partent de votre plateforme agréée, en format électronique. Un PDF envoyé par e-mail ne suffira plus.

  3. Le 1er septembre 2027

    Quatre nouvelles mentions

    SIREN du client professionnel, nature de l'opération, adresse de livraison si elle diffère, option pour la TVA sur les débits le cas échéant.

Les points propres à votre métier

Missions via une plateforme de freelances

Si une plateforme de mise en relation facture le client final à votre place, regardez qui émet la facture : vous, ou la plateforme avec un mandat. C'est l'émetteur qui devra passer par une plateforme agréée.

Clients à l'étranger

Une entreprise d'un autre pays de l'Union : facture hors taxes avec « Autoliquidation » (si vous facturez la TVA), et e-reporting par votre plateforme. Hors Union : pas de TVA française sur la plupart des prestations, et e-reporting aussi.

Autoliquidation

Régies et facturation mensuelle

Une facture par mois pour une mission au temps passé reste une facture classique. Indiquez la période concernée et le nombre de jours, et gardez une numérotation continue.

Questions fréquentes

Développeur web freelance : suis-je concerné par la facture électronique ?

Oui, même en franchise de TVA. Vous recevez vos factures par une plateforme agréée depuis le 1er septembre 2026, et vous émettez vos factures aux entreprises par cette plateforme à partir du 1er septembre 2027.

Quelle mention de TVA écrire si je suis en franchise ?

« TVA non applicable, art. 293 B du CGI » jusqu'au 31 décembre 2026, puis « TVA non applicable, art. L. 233-3 du CIBS » à partir du 1er janvier 2027. L'ancienne mention reste tolérée jusqu'au 30 juin 2028.

Par où commencer

  1. Inscrivez-vous sur une plateforme agréée gratuite si ce n'est pas fait : la réception est déjà obligatoire.
  2. Retrouvez le SIREN de vos clients professionnels.
  3. Vérifiez une de vos factures actuelles : le vérificateur vous dit ce qui manque.
  4. Suivez la checklist pour 2027.