Création
Photographe : la facture électronique
Mariages et portraits pour des particuliers, reportages et banques d'images pour des entreprises : deux circuits, et parfois des droits d'auteur.
Ce qui change pour vous
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Depuis le 1er septembre 2026
Recevoir vos factures fournisseurs
Obligatoire pour vous, quel que soit votre régime de TVA. Une plateforme agréée gratuite suffit.
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Le 1er septembre 2027
Émettre vos factures aux entreprises
Vos factures à des clients professionnels établis en France partent de votre plateforme agréée, en format électronique. Un PDF envoyé par e-mail ne suffira plus.
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Le 1er septembre 2027
E-reporting de vos ventes aux particuliers
Vous remettez toujours votre facture ou votre note comme aujourd'hui. Votre plateforme transmet les montants à l'administration, sans le nom de vos clients.
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Le 1er septembre 2027
Quatre nouvelles mentions
SIREN du client professionnel, nature de l'opération, adresse de livraison si elle diffère, option pour la TVA sur les débits le cas échéant.
Les points propres à votre métier
Artiste-auteur ou prestataire ?
Si vous cédez des droits d'auteur en tant qu'artiste-auteur, des règles particulières s'appliquent : seuils de franchise propres et, pour certaines cessions, un taux réduit. Si vous vendez une prestation photo classique, ce sont les règles de tout prestataire. Faites le point avec votre comptable si vous faites les deux.
Tirages et albums
Un tirage ou un album livré est une livraison de biens, la séance est une prestation de services. Indiquez la nature de l'opération sur la facture : c'est une des mentions de 2027.
Questions fréquentes
Photographe : suis-je concerné par la facture électronique ?
Oui, même en franchise de TVA. Vous recevez vos factures par une plateforme agréée depuis le 1er septembre 2026, et vous émettez vos factures aux entreprises par cette plateforme à partir du 1er septembre 2027. Vos ventes aux particuliers font l'objet d'un e-reporting à partir du 1er septembre 2027.
Quelle mention de TVA écrire si je suis en franchise ?
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI » jusqu'au 31 décembre 2026, puis « TVA non applicable, art. L. 233-3 du CIBS » à partir du 1er janvier 2027. L'ancienne mention reste tolérée jusqu'au 30 juin 2028.
Par où commencer
- Inscrivez-vous sur une plateforme agréée gratuite si ce n'est pas fait : la réception est déjà obligatoire.
- Retrouvez le SIREN de vos clients professionnels.
- Vérifiez une de vos factures actuelles : le vérificateur vous dit ce qui manque.
- Suivez la checklist pour 2027.