Facture Sereine

Création

Graphiste : la facture électronique

Vos clients sont presque tous des entreprises : vous êtes en plein dans la réforme, et vos factures partiront de votre plateforme dès septembre 2027.

Par l'équipe Facture Sereine. Vérifié le .

Ce qui change pour vous

  1. Depuis le 1er septembre 2026

    Recevoir vos factures fournisseurs

    Obligatoire pour vous, quel que soit votre régime de TVA. Une plateforme agréée gratuite suffit.

  2. Le 1er septembre 2027

    Émettre vos factures aux entreprises

    Vos factures à des clients professionnels établis en France partent de votre plateforme agréée, en format électronique. Un PDF envoyé par e-mail ne suffira plus.

  3. Le 1er septembre 2027

    Quatre nouvelles mentions

    SIREN du client professionnel, nature de l'opération, adresse de livraison si elle diffère, option pour la TVA sur les débits le cas échéant.

Les points propres à votre métier

Le SIREN de chaque client

C'est la nouvelle mention qui vous demandera le plus de travail : retrouvez le SIREN de vos clients réguliers dès maintenant, il servira aussi à les trouver dans l'annuaire.

Clients à l'étranger

Pour une entreprise cliente dans un autre pays de l'Union, vous facturez hors taxes avec la mention « Autoliquidation » si vous facturez normalement la TVA. Ces ventes relèvent de l'e-reporting, pas de la facture électronique française.

Autoliquidation

Questions fréquentes

Graphiste : suis-je concerné par la facture électronique ?

Oui, même en franchise de TVA. Vous recevez vos factures par une plateforme agréée depuis le 1er septembre 2026, et vous émettez vos factures aux entreprises par cette plateforme à partir du 1er septembre 2027.

Quelle mention de TVA écrire si je suis en franchise ?

« TVA non applicable, art. 293 B du CGI » jusqu'au 31 décembre 2026, puis « TVA non applicable, art. L. 233-3 du CIBS » à partir du 1er janvier 2027. L'ancienne mention reste tolérée jusqu'au 30 juin 2028.

Par où commencer

  1. Inscrivez-vous sur une plateforme agréée gratuite si ce n'est pas fait : la réception est déjà obligatoire.
  2. Retrouvez le SIREN de vos clients professionnels.
  3. Vérifiez une de vos factures actuelles : le vérificateur vous dit ce qui manque.
  4. Suivez la checklist pour 2027.