L'e-reporting, expliqué simplement
L'e-reporting, c'est la partie de la réforme qui concerne les ventes sans facture électronique. Bonne nouvelle : c'est votre plateforme qui fait le travail.
À quoi ça sert
Avec la facturation électronique, l'administration voit passer les factures entre entreprises françaises. Mais une partie des ventes ne passe pas par ce circuit : celles faites à des particuliers et celles faites à l'étranger. L'e-reporting complète le tableau : votre plateforme transmet les montants de ces ventes, sans le détail de chaque facture.
Pour les TPE, PME et micro-entreprises, il démarre le 1er septembre 2027, en même temps que l'émission.
Ce qui est transmis
- Vos ventes à des particuliers : un total par jour, par taux de TVA, en séparant les ventes de biens et les prestations de services. Pas le nom de vos clients.
- Vos ventes à des entreprises étrangères : les mêmes informations qu'une facture entre entreprises, sans le détail des lignes.
- Vos encaissements, pour les prestations de services où la TVA est due à l'encaissement : la date et le montant reçus. L'autoliquidation n'est pas concernée.
À quel rythme
| Votre régime de TVA | Rythme de transmission |
|---|---|
| Franchise en base (la plupart des micro-entrepreneurs) | Tous les deux mois (janvier-février, mars-avril…), entre le 25 et la fin du mois qui suit la période |
| Réel normal, déclarations trimestrielles | Tous les mois, dans les 10 jours qui suivent |
| Réel normal, déclarations mensuelles | Par décade pour les ventes (du 1er au 10, du 11 au 20, du 21 à la fin du mois), tous les mois pour les encaissements |
Si vous n'avez rien vendu sur une période, il n'y a rien à transmettre.
Qui s'en occupe
Votre plateforme agréée. Si vous créez vos factures et vos tickets dans son outil, elle connaît déjà les montants et les transmet au bon rythme. Vous n'avez rien à saisir à la main. Si vous encaissez ailleurs (une caisse, un site e-commerce), vérifiez que la plateforme peut récupérer ces ventes, ou qu'elle accepte un import.
Ce que vous pouvez faire dès maintenant
- Vérifiez si vous êtes concerné, selon vos clients : le test en cinq questions.
- Choisissez une plateforme qui gère l'e-reporting si vous vendez à des particuliers. Les offres gratuites.
- Prenez l'habitude de faire toutes vos factures et notes depuis le même outil.