Générateur de mentions de facture
Remplissez ce qui vous concerne, et copiez les textes à mettre sur vos factures. Rien n'est envoyé : tout se passe sur cette page.
En haut de la facture
Le client
À remplir pour chaque client. Pour trouver un SIREN, utilisez la recherche de SIREN.
En bas de la facture
Taux d'intérêt légal du second semestre 2026 : 2,75 % pour les créances entre professionnels. Il change chaque semestre : la mention « trois fois le taux d'intérêt légal » reste valable sans avoir à la modifier.
Ce que contiennent ces textes
Le générateur reprend les mentions exigées par le Code de commerce et le Code général des impôts, telles que les détaille service-public.gouv.fr. Il ajoute dès maintenant la nature de l'opération, qui devient obligatoire pour les TPE et micro-entreprises le 1er septembre 2027.
Il ne remplace pas les informations propres à chaque facture : le numéro, la date, le nom et l'adresse du client, le détail des lignes et les totaux. La liste complète, expliquée.
Trois fois le taux légal, ou BCE + 10 points ?
Entre professionnels, vous choisissez le taux des pénalités, à condition qu'il ne soit pas inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal. Si vos conditions générales ne disent rien, c'est le taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points qui s'applique. Les deux formulations sont valables.